Bron · Regroupement familial
Avocat droit des étrangers Bron
Vivre à Bron pendant que son conjoint et ses enfants attendent à l’étranger, c’est une situation que beaucoup de familles connaissent, parfois pendant des années. Le regroupement familial permet d’y mettre fin, à condition de présenter un dossier que la préfecture ne pourra pas écarter.
Maître Aminata Sonko, avocate au barreau de Lyon, prépare ces dossiers et défend les familles quand un visa est refusé.
09 80 86 13 82
Les bénéficiaires
Regroupement familial depuis Bron, qui peut vous rejoindre ?
La procédure concerne votre époux ou votre épouse, s’il ou elle est majeur, et vos enfants mineurs. Le mariage doit être reconnu en France.
- Votre époux ou votre épouse, majeur
- Vos enfants mineurs
- Un partenaire de PACS ou de concubinage
- Vos parents
Pour eux, d’autres voies existent, plus étroites, et Maître Sonko vous dira si l’une d’elles s’ouvre à votre situation.
Les enfants approchant de leurs 18 ans demandent une attention particulière. C’est leur âge au jour du dépôt qui compte, pas au jour de l’arrivée. Quelques semaines de retard peuvent donc tout changer.
Ce que la préfecture vérifie
Les conditions du regroupement familial, séjour, ressources et logement
Vous devez vivre en France de manière régulière depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un titre de séjour valable un an ou plus. Pour les ressortissants algériens, un accord bilatéral ramène cette durée à douze mois.
La préfecture calcule la moyenne de vos revenus sur les douze derniers mois. Le seuil part du SMIC et augmente avec la taille de la famille. Les aides sociales, comme les APL ou le RSA, ne comptent pas.
Un CDI récent, des périodes d’intérim ou une activité indépendante se présentent chacun à leur façon : c’est souvent là que le dossier se gagne ou se perd.
Votre logement doit pouvoir accueillir toute la famille, avec une surface minimale fixée selon le nombre de personnes et la zone géographique. À Bron, où les grands ensembles côtoient les maisons individuelles, un appartement adapté à un couple ne l’est pas forcément à un couple avec trois enfants. Mieux vaut le vérifier avant de déposer, bail et plan en main.
Le déroulé
De la demande à l’OFII au visa de votre famille
La demande se dépose auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII. Commence alors une instruction à plusieurs mains.
La demande part auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Le logement est contrôlé, souvent sur place, et les ressources sont vérifiées.
Le délai légal est de six mois, et il est souvent dépassé.
Votre famille demande un visa long séjour au consulat de France de son pays.
Cette seconde étape est à part entière, avec ses propres pièces et ses propres risques de blocage : actes d’état civil contestés, doute sur l’authenticité d’un document, lien de filiation mis en question.
Refus de visa
Contester un refus de visa long séjour
Un refus de visa ne se conteste pas devant le consulat qui l’a prononcé. Il faut d’abord saisir la commission de recours contre les refus de visa, puis, si elle confirme, le tribunal administratif de Nantes, compétent pour toute la France. Le délai figure sur la notification du refus : il est bref.
Ces recours tiennent souvent à la preuve. Un acte de naissance rejeté, un mariage dont la sincérité est mise en doute, et c’est tout le dossier qui vacille. Maître Sonko rassemble ce qui démontre le lien familial :
Le même travail sert pour un visa de conjoint de Français, qui suit une procédure distincte mais se heurte aux mêmes soupçons.
Venir au cabinet
Un avocat en droit des étrangers juste à côté de Bron
Bron touche le 3e arrondissement. Du centre-ville, de Terraillon, de Rebufer ou des Essarts, le cabinet est à quelques minutes. Pour un premier rendez-vous, venez avec :
- Votre titre de séjour
- Vos bulletins de salaire des douze derniers mois
- Votre dernier avis d’imposition
- Votre bail ou votre titre de propriété
- Les actes d’état civil de votre famille, avec leur traduction si vous l’avez déjà
Prendre rendez-vous
Si vous attendez plutôt le renouvellement de votre propre titre de séjour, ou si une décision de la préfecture vous impose de contester une OQTF, le cabinet traite aussi ces dossiers. L’ensemble de ses domaines figure sur la page avocate en droit des étrangers à Lyon.
09 80 86 13 82Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h
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