Lyon 7 · Demande d’asile
Avocat droit des étrangers Lyon 7
Je suis avocate au barreau de Lyon et mon cabinet est rue Baraban, dans le 3e. Beaucoup des personnes que je reçois pour une demande d’asile vivent juste à côté, à la Guillotière, à Jean Macé ou à Gerland. Certaines viennent me voir avant même d’être passées en préfecture. D’autres arrivent avec un refus de l’OFPRA dans la main et un mois devant elles pour réagir. Je prends le dossier là où il en est.
Les premiers jours
Demande d’asile à Lyon 7, les premières démarches
La procédure débute à la préfecture, où votre demande est enregistrée. Je vous recommande de ne pas tarder : au-delà de quatre-vingt-dix jours de présence en France, votre dossier peut être placé en procédure accélérée, avec des délais qui laissent peu de temps pour le préparer.
Lors de ce rendez-vous, vos empreintes sont relevées et une attestation de demande d’asile vous est remise. Conservez-la sur vous, elle vous sera demandée en cas de contrôle. L’OFII vous reçoit généralement le même jour pour l’allocation. L’hébergement dépend des places disponibles, qui sont limitées à Lyon.
Le récit et l’entretien
Préparer le dossier et l’entretien à l’OFPRA
Une fois la demande enregistrée, le dossier doit partir à l’OFPRA dans les vingt et un jours. Ce que l’OFPRA lira avec le plus d’attention, c’est votre récit. Il est écrit en français et raconte ce qui vous est arrivé, et pourquoi vous ne pouvez pas rentrer chez vous.
Assez souvent, c’est un cousin ou un ami qui l’a rédigé à votre place, pour vous rendre service. La difficulté apparaît lors de l’entretien : l’officier de protection vous interroge, et toute différence entre ce qui est écrit et ce que vous dites fragilise votre demande.
Je préfère donc partir de votre propre récit, dans vos mots, puis le préciser avec vous : les dates, les lieux, les personnes présentes. Ce travail demande du temps, et il est indispensable.
Pour l’entretien, il faut en général se rendre en région parisienne et prévoir la journée, car il peut durer plusieurs heures. Un avocat a le droit d’y assister avec vous. Je vous le recommande, ne serait-ce que pour ne pas vous retrouver seul face à l’officier de protection.
Après un refus
Recours devant la CNDA après un refus de l’OFPRA
Un mois pour saisir la Cour nationale du droit d’asile, à partir du jour où la décision vous est notifiée. Pour l’aide juridictionnelle, le délai est plus court, quinze jours seulement, et beaucoup de personnes l’apprennent trop tard. Si vous recevez ce courrier, appelez-moi dans la semaine.
La décision de refus indique les points sur lesquels l’OFPRA n’a pas été convaincu. C’est à partir de ces motifs que je construis le recours. Une date contestée appelle une preuve, un événement mis en doute appelle un document, un certificat médical ou des informations sur la situation dans votre région.
L’audience se tient à Montreuil ; je vous en présente le déroulement à l’avance afin que vous puissiez vous y préparer sereinement.
Transfert
Procédure Dublin, quand un autre pays est désigné
Si vos empreintes ont été relevées dans un autre pays européen, la préfecture peut décider de vous y transférer : c’est la procédure Dublin. Cette décision de transfert peut être contestée devant le tribunal administratif, dans un délai court.
Pour contester ce transfert, on s’appuie sur ce qui vous rattache à la France, un conjoint ou des enfants qui vivent ici par exemple, ou sur votre état de santé. Il faut aussi compter les mois. Quand la France laisse passer le délai sans vous transférer, c’est à elle d’examiner votre demande, et je tiens ce décompte pour chacun de mes dossiers.
Venir me voir
Un avocat en droit des étrangers pour les habitants de Lyon 7
Le cabinet est accessible depuis le 7e en quelques stations de métro, par les lignes B ou D. Je reçois du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h.
Le formulaire de contactCe que j’aimerais voir au premier rendez-vous
- Votre attestation de demande d’asile
- Les courriers de l’OFPRA ou de la CNDA
- Votre récit, s’il a déjà été envoyé
- Les documents conservés de votre pays, même s’ils sont abîmés
Nous les examinerons ensemble.
J’interviens également en matière de titres de séjour, de regroupement familial et de recours contre une OQTF. Ces procédures sont présentées sur la page avocate en droit des étrangers à Lyon. Pour prendre rendez-vous, appelez le 09 80 86 13 82.